Dératisation et réglementation

Dératisation et réglementation

Les rats sont des nuisibles qui peuvent être à l’origine de nombreux dégâts matériels. Ces rongeurs peuvent également être vecteurs de maladies infectieuses et bactériennes comme la rage, la peste ou encore la leptospirose. La lutte contre les rats et les autres nuisibles est une obligation légale pour les particuliers, les professionnels et les collectivités.  Une action de dératisation doit être confiée à un professionnel. Sur le plan national et départemental, il existe une réglementation concernant la dératisation pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Cette réglementation est à appliquer sous peine d’amendes pour les personnes et les entités concernées.

Réglementation nationale

Les rongeurs peuvent causer de nombreuses dégradations, dans les habitations, les locaux professionnels et les espaces de stockage. La législation a établi une réglementation au niveau national pour lutter contre la présence des rats et des souris ainsi que celle des insectes nuisibles. Cette réglementation est stipulée dans la circulaire du 9 Aout 1978 articles 125.1 et 130.5. Selon un arrêté ministériel du 9/05/95, les détaillants alimentaires sont tenus d’établir et de respecter un plan de dératisation avec un cahier des charges. Cette loi valable à l’échelle nationale a pour objectif de lutter contre la présence des rongeurs en empêchant leur propagation. Pour une dératisation efficace, il est impératif de passer par un professionnel qualifié et expérimenté.

Réglementation départementale

Les mesures à prendre pour se débarrasser des rongeurs et autres nuisibles diffèrent d’un département à un autre. Tous les départements ont des réglementations en commun :

  • Les particuliers comme les collectivités ont l’obligation d’éviter l’accumulation des déchets pouvant attirer les rats. Le nettoyage des espaces privés et publics doit se faire régulièrement.
  • Les propriétaires d’immeubles, les locataires et les autres occupants de locaux doivent maintenir la propreté des lieux en vue de prévenir une invasion de rongeurs. Dans les établissements publics, des mesures sanitaires doivent être prises en vue de se prémunir d’une attaque de rongeurs.
  • Lorsque la présence de rats ou de souris est confirmée, une entreprise spécialisée doit être immédiatement prévenue pour une dératisation dans les plus brefs délais.

Ce que dit la réglementation sur la désinsectisation

La présence de mouches et d’autres insectes dans un établissement recevant du public peut nuire à sa notoriété. Pour éviter la contamination des aliments, des dispositions légales ont été prises. Le règlement sanitaire départemental type stipule dans son article 130-5 qu’il est obligatoire de prendre des mesures sanitaires pour éviter une invasion d’insectes. Les gérants et les propriétaires de ces établissements doivent avoir recours aux services d’un professionnel pour la désinsectisation des locaux.

 

 

 

Réglementation et désinfection

Selon l’article 14 du code de santé public, la désinfection d’un lieu ayant accueilli une personne porteuse d’une maladie contagieuse est obligatoire pour éviter la propagation des germes et des bactéries. Les maladies les plus risquées sont listées par la réglementation en vigueur : le choléra, le typhus, la fièvre jaune, l’intoxication alimentaires…

La désinfection concerne également l’élimination des termites et autres insectes xylophages s’attaquant au bois. La loi 99-471 du juin 1999 prévoit un détermitage régulier pour la protection des nouveaux acquéreurs et des propriétaires d’immeubles.

Dératisation et sanctions applicables

La réglementation concernant la dératisation concerne les particuliers, les collectivités, les syndics de copropriétés et les professionnels, tous secteurs confondus. Le manquement aux obligations de prévention contre les nuisibles et de dératisation est assimilable à une infraction, ce qui est passible d’une amende. Une contravention de 3ème classe ainsi qu’une injonction mentionnant les mesures à prendre (nettoyage et dératisation en urgence) sont envoyées au propriétaire concerné. Si dans un délai d’un mois, aucune mesure n’est prise, et que la préfecture continue à recevoir des plaintes du voisinage, un procès-verbal est dressé et envoyé au tribunal pour que des sanctions plus sévères soient adoptées.